Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KeyAlp et ses clients pour la prestation de services de conciergerie et gestion de locations saisonnières.

Article 1 - Définitions

• KeyAlp : Conciergerie Airbnb, auto-entrepreneur, SIRET 99935167900017

• Client : Propriétaire d'un bien immobilier confiant sa gestion à KeyAlp

• Bien : Logement mis en location courte durée via les plateformes

• Voyageur : Locataire du bien pour une durée limitée

• Prestations : Services de gestion proposés par KeyAlp

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KeyAlp assure la gestion complète de la location courte durée du bien du Client.

Article 3 - Services proposés

KeyAlp propose deux formules :

Formule ESSENTIELS (20% de commission)

• Création et gestion des annonces sur toutes les plateformes

• Optimisation des tarifs et du calendrier

• Communication avec les voyageurs 7j/7

• Accueil personnalisé et remise des clés

• Livre d'accueil premium

• Ménage professionnel entre chaque séjour (facturé au voyageur)

• Gestion des avis et e-réputation

• États des lieux entrée/sortie

• Maintenance préventive et coordination des réparations

• Reporting mensuel détaillé

Formule SUR-MESURE (sur devis)

Services à la carte selon les besoins spécifiques du client.

Article 4 - Tarification et paiement

Commission

• Formule Essentiels : 19% HT sur le montant de chaque réservation (hors frais de ménage)

• Formule Sur-Mesure : Tarification personnalisée définie au contrat

Frais de ménage et blanchisserie

Les frais de ménage et de blanchisserie sont facturés directement au voyageur lors de sa réservation. Le Client n'avance aucun frais.

Modalités de paiement

• Virement mensuel automatique des revenus nets (montant total - commission KeyAlp)

• Relevé détaillé de toutes les réservations du mois

• Paiement sous 15 jours suivant la fin du mois

TVA

[À adapter selon votre régime : franchise en base, TVA à 20%, etc.]

Article 5 - Durée du contrat

Le contrat prend effet à la signature et est conclu pour une durée indéterminée.

Période d'essai

Une période d'essai de 3 mois est prévue, durant laquelle chaque partie peut résilier le contrat sans motif ni indemnité avec un préavis de 30 jours.

Résiliation

Passé la période d'essai, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un bien en bon état et conforme aux normes de sécurité

• Déclarer sa location saisonnière auprès de la mairie d'Annecy si nécessaire

• Souscrire une assurance propriétaire non-occupant couvrant la location courte durée

• Informer KeyAlp de toute modification concernant le bien

• Conserver un calendrier bloqué pour son usage personnel raisonnable

• Respecter la législation en vigueur (déclaration fiscale, autorisation de louer si nécessaire)

Article 7 - Obligations de KeyAlp

KeyAlp s'engage à :

• Assurer la gestion complète du bien avec professionnalisme

• Maximiser le taux d'occupation et les revenus locatifs

• Communiquer de manière transparente sur toutes les réservations

• Signaler immédiatement tout problème ou dégradation

• Fournir un reporting mensuel détaillé

• Respecter la confidentialité des informations du Client

Article 8 - Disponibilité du bien

Le Client conserve la possibilité de bloquer des dates pour son usage personnel. Il doit en informer KeyAlp avec un préavis de :

• 15 jours pour des périodes hors haute saison

• 30 jours pour des périodes de haute saison (juillet-août, vacances scolaires, événements majeurs)

Article 9 - Dégradations et litiges avec les voyageurs

Dégradations

En cas de dégradation du bien par un voyageur, KeyAlp :

• Constate les dommages par état des lieux et photos

• Engage une procédure auprès de la plateforme (dépôt de garantie, assurance)

• Coordonne les réparations avec accord du Client

• Le Client supporte le coût des réparations si le dédommagement est insuffisant

Litiges

KeyAlp gère tous les litiges avec les voyageurs (réclamations, annulations, remboursements) en accord avec le Client.

Article 10 - Assurances

Le Client doit obligatoirement souscrire :

• Une assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO)

• Une assurance responsabilité civile couvrant la location courte durée

KeyAlp dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 11 - Réglementation et fiscalité

Le Client reste seul responsable :

• De la conformité de son bien aux normes de sécurité

• Des autorisations nécessaires (copropriété, mairie)

• De ses obligations fiscales (déclaration des revenus locatifs)

• Du respect de la réglementation locale (limitation 120 jours/an pour résidence principale, etc.)

KeyAlp fournit les relevés nécessaires à la déclaration fiscale mais ne se substitue pas à un expert-comptable.

Article 12 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 13 - Force majeure

KeyAlp ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.) empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 14 - Modification des CGV

KeyAlp se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Annecy.

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KeyAlp en cas de litige non résolu.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

KeyAlp
Email : salihuejnesa05@gmail.com
Téléphone : 07 66 72 23 23
Adresse : 7 rue des droits de l’homme, 74960